« Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er juillet 2017. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique ».
PRÉAMBULE
ARTES Jeunesse est une filiale d’ARTES Découverte et Vacances, association de tourisme régie par la loi de 1901, créée en 1988. Sa vocation est l’organisation de séjours dans les résidences et villages vacances dont elle est gestionnaire ou partenaire. Son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours est n°IM059190002.
L’inscription à l’un des séjours ARTES Jeunesse implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.
COTISATION ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE (CES)
Les séjours organisés par ARTES Jeunesse sont ouverts à tous, moyennant une cotisation économique et solidaire. Celle-ci est annuelle, valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle est acquittée au plus tard lors du versement des acomptes.
Coût : Individuelle : 20 euros / Groupe : 100 euros.
TARIFS ET PRIX
Les prix sont donnés toutes taxes comprises en euros. Seule la taxe de séjour n’est pas incluse et se règle sur le lieu de séjour (sauf indication contraire).
Lors de la réservation, un acompte de 30% du montant total du séjour doit être versé. Le solde de la facture doit être réglé, sans rappel d’ARTES Jeunesse, au moins un mois avant le début du séjour.
En cas d’inscription tardive (moins de 1 mois avant le départ), le séjour sera à payer en totalité lors de l’inscription.
Aucune contestation concernant les prix d’ARTES Jeunesse ne sera acceptée après l’inscription à un séjour. De plus, le règlement de la facture par le participant sous-entend l’acceptation des tarifs et des conditions du voyage.
Pour les séjours à l’étranger, les prix sont établis sur la base des taux de change et des tarifs aériens connus à cette date. Toute modification de ces taux de change et de ces tarifs aériens seraient nécessairement communiqués dans les plus prompts délais et facturés avant le départ, en sus des prix publiés, selon la réglementation en vigueur (cf. « REVISION PRIX »).
REVISION PRIX
Conformément à l’article L221-12 du 22 juillet 2009, les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf s’il s’agit de variations dues au coût des transports (hausse du coût du carburant, des redevances et taxes) et/ou variation du taux de change de la destination. Cette révision des prix ne peut intervenir que dans le cas où la répercussion de la variation sur le prix total de la prestation aurait pour effet d’augmenter ou de baisser ce prix total de plus de 3 %. Aucune modification du prix ne peut être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.
Dans l’éventualité d’une majoration du prix de vente d’un séjour, le participant serait averti par ARTES Jeunesse par lettre recommandée avec accusé de réception.
PAIEMENT
Calendrier de paiement :
A l’inscription : 30 % d’acompte du prix total du séjour
Solde : à J-30 du départ
Les soldes seront réglés sans rappel d’ARTES Jeunesse. Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera la facturation d’agios calculés en fonction du taux bancaire en vigueur à cette période.
Modalités de paiement :
ARTES Jeunesse accepte les cartes bleues (VISA, Mastercard), la carte American Express, les chèques, les virements bancaires, les aides CAF (dans les établissements agrées), les chèques vacances émis par l’Agence Nationale des Chèques Vacances et les chèques cadeaux (Cadhoc, Tir groupé, CADO, Best, Kadéos, Chèque Havas et Shopping Pass)
CONDITIONS D’ANNULATION
Avant le départ : Toute modification ou annulation de séjour sera notifiée par écrit.
En cas d’annulation partielle ou totale du séjour et sous réserve d’exigences supérieures de la part des prestataires de service engagés dans l’élaboration des séjours, les montants suivants seront facturés en fonction des délais indiqués.
Pour toute annulation du fait du participant et sans souscription de la Garantie Annulation*, les indemnisations forfaitaires suivantes seront retenues :
